assesseure à la Cour nationale du droit d'asile, du 1er octobre 2025 au

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

responsable du centre d'information et de documentation de la direction de la population et des migrations ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Au grade de chevalier

à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

attachée principale d'administration centrale ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale

à la 1re classe de leur grade dans les conditions suivantes les attachés d'administration centrale

pour l'accès à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1993 les attachés d'administration centrale